Article précédent

Article suivant

Arrêté du 20 février 1985

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le présent arrêté s'applique aux bouteilles métalliques équipant les appareils respiratoires autonomes de plongée subaquatique lorsqu'elles sont utilisées dans des conditions qui leur rendent applicables les dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé au titre de son article 1er (5, a) : bouteilles dont la pression effective de la phase gazeuse peut excéder 4 bars et pour lesquelles le produit de la pression effective maximale exprimée en bars par la contenance exprimée en litres excède le nombre 80.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé1 janvier 2015

Créé le 20 janvier 1998 · Abrogé le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les bouteilles de plongée

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les bouteilles métalliques de plongée sous-marine quand elles sont utilisées à haute pression.

Le présent arrêté s'applique aux bouteilles métalliques équipant les appareils respiratoires autonomes de plongée subaquatique lorsqu'elles sont utilisées dans des conditions qui leur rendent applicables les dispositions du décret du 18 janvier 1943 susvisé au titre de son article 1er (5, a) : bouteilles dont la pression effective de la phase gazeuse peut excéder 4 bars et pour lesquelles le produit de la pression effective maximale exprimée en bars par la contenance exprimée en litres excède le nombre 80.

Relations

cite

cite  Décret 1943-01-18 art. 1

Historique des versions

En vigueur du mardi 20 janvier 1998 au mercredi 31 décembre 2014

Source : Légifrance