Cette annexe peut être consultée sur le site internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat ( http://www.developpement-durable.gouv.fr, rubrique : Infrastructures et transports/transports/voyageurs ou marchandises/ferroviaire/La réglementation , ou à la direction des infrastructures de transport du ministère située à La Grande Arche, 92055 La Défense Cedex (mél : [email protected]).