Article 1
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Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la justice pénale des mineurs ;
Vu le décret n° 2013-298 du 9 avril 2013 relatif aux statuts d'emplois de directeur fonctionnel de la protection judiciaire de la jeunesse, notamment son article 4,
Arrête :
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Sont classés dans le premier groupe, les emplois suivants :
I. - En administration centrale :
- chef du service de l'évaluation, de la recherche et du contrôle ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- adjoint au sous-directeur au sein de chaque sous-direction de la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.
II. - En services déconcentrés :
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
- directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
- directeur général de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
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Les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer et Grand Nord accèdent à l'échelon fonctionnel prévu par l'article 7 du décret du 9 avril 2013 susvisé.
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Sont classés dans le deuxième groupe les emplois suivants :
I. - En administration centrale :
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chargé de mission, responsable national de la maîtrise des risques, adjoint au responsable de la cellule transversale de l'appui au pilotage ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
- chef de la mission prévention et lutte contre la radicalisation ;
- chef de la mission nationale mineurs non accompagnés.
II. - En services déconcentrés :
A. - En direction interrégionale :
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Nord ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Ouest ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Est ;
- directeur interrégional adjoint de la protection judiciaire de la jeunesse Sud-Ouest ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Centre-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Centre ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Nord ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Grand Ouest ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Ile-de-France/outre-mer ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Est ;
- directeur des missions éducatives en direction interrégionale Sud-Ouest ;
- chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France/outre-mer.
B. - En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux des territoires suivants :
b) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
- directeur général adjoint de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
- directeur du service de la formation ;
- directeur du service de la recherche et de la documentation à l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse.
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Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :
- directeur interrégional adjoint ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine-Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine-Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
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Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I.-En administration centrale :
-chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
-chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
-adjoint au chargé de mission " mineurs non accompagnés " à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
-chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
-chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.
II.-En services déconcentrés :
A.-En direction interrégionale :
-adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand Nord et Ile-de-France/ outre-mer ;
-chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France/ outre-mer ;
-responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France/ outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
-directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France/ outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
-chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.
B.-En direction territoriale :
a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :
b) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :
-directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
-directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).
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A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 janvier 2023 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8 > >
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8 abrogés
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La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 juillet 2023.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint à la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse,
F. Chaulet