JORF n°0186 du 12 août 2023

Décision n°2023-68 du 9 août 2023

La ministre de la santé et de la prévention,

Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;

Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;

Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;

Vu le décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;

Vu l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;

Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie du 24 mai 2023,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agrément de l'Association pour la Formation et l'Enseignement en France de la Chiropraxie (AFEFC)

Résumé L'école de chiropraxie IFEC peut continuer à former des étudiants pendant cinq ans.

L'agrément de l'Association pour la Formation et l'Enseignement en France de la Chiropraxie (AFEFC) est renouvelé pour cinq ans à compter du 1er septembre 2023 pour dispenser une formation en chiropraxie sous le nom de l'Institut Franco-Européen de Chiropraxie (IFEC).
Le siège social est situé au 24, boulevard Paul-Vaillant-Couturier, 94200 Ivry-sur-Seine.
M. Jean-Claude VERNHES, président de l'AFEFC, est le représentant légal de l'établissement qui est dirigé par M. Olivier LANLO.
Les locaux permanents d'enseignement sont répartis sur les sites : 24 et 26, boulevard Paul-Vaillant-Couturier et 3, allée de la Seine, à Ivry-sur-Seine (94200) et 72, chemin de la Flambère et 5, impasse de la Flambère, à Toulouse (31300).
L'établissement est autorisé à accueillir un nombre total, toutes promotions confondues, de 1 200 étudiants au maximum avec une augmentation progressive soit 1 050 pour l'année universitaire 2023/2024, 1 100 pour l'année universitaire 2024/2025 et 1 200 pour les années universitaires 2026/2027 et 2027/2028.

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Article 2

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Publication et Exécution de la Décision

Résumé La directrice doit faire publier cette décision et s'assurer qu'elle soit appliquée.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution de cette décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 9 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

C. Lambert