JORF n°0186 du 12 août 2023

Article 5

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Échelon fonctionnel des directeurs interrégionaux et territoriaux

Résumé Certains postes importants dans la justice pour jeunes ont un statut spécial.

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- directeur interrégional adjoint ;
- directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine-Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine-Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;
- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

1 version

Historique des versions

Version 1

Accèdent à l'échelon fonctionnel prévu à l'article 11 du décret du 9 avril 2013 susvisé les emplois suivants :

- directeur interrégional adjoint ;

- directeur territorial dans les territoires suivants : Alsace ; Aquitaine-Nord ; Bouches-du-Rhône ; Seine-Maritime-Eure ; Meurthe-et-Moselle - Meuse - Vosges ; Nord ; Paris ; Pas-de-Calais ; Rhône-Ain ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ;

- chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;

- chargé de mission, responsable national de la cellule transversale de l'appui au pilotage, auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.