JORF n°0186 du 12 août 2023

Décision du 8 août 2023

Le directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 1621-1 et R. 1621-2 ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2020 portant renouvellement du directeur du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile ;

Vu la décision du 17 février 2022 portant organisation du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Olivier Ferrante peut signer des documents en tant que secrétaire général intérimaire.

Délégation est donnée à M. Olivier Ferrante, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général par intérim, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision.

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Article 2

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Délégation de signatures au directeur du cabinet

Résumé Le directeur du cabinet peut signer presque toutes les décisions, sauf celles concernant le personnel et les finances.

Délégation est donnée à M. Luc Angerand, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur du cabinet, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 3

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Délégation de signature à Johan Condette

Résumé Johan Condette peut signer des décisions importantes, sauf celles sur le personnel et l'argent.

Délégation est donnée à M. Johan Condette, ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du département Investigations, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 4

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Délégation de signature

Résumé M. Christophe Menez peut signer des décisions, sauf pour les employés et l'argent.

Délégation est donnée à M. Christophe Menez, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, chef du département Technique, à l'effet de signer dans la limite de ses attributions toute décision, sauf les décisions relatives à la gestion du personnel et celles à caractère budgétaire et financier.

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Article 5

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Délégation de signature pour décisions financières et comptables

Résumé Mme Nelly Sanoussi peut signer des documents financiers importants.

Délégation est donnée à Mme Nelly Sanoussi, assistante d'administration, cheffe de la division des ressources financières, à l'effet de signer toute décision à caractère budgétaire et financier et toute pièce comptable.

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Article 6

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Délégation de signature pour la gestion du personnel

Résumé M. Khallil N'Mily a le droit de signer les décisions concernant les employés

Délégation est donnée à M. Khallil N'Mily, assistant d'administration, chef de la division des ressources humaines, à l'effet de signer toute décision relative à la gestion du personnel.

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Article 7

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Abolition d'une délégation de signature

Résumé La délégation de signature pour la sécurité de l'aviation civile est annulée.

La décision du 21 février 2022 portant délégation de signature à certains agents du bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile est abrogée.

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Article 8

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Entrée en vigueur de la décision

Résumé Cette décision commence le 1er septembre 2023.

La présente décision entre en vigueur le 1er septembre 2023.

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Article 9

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 8 août 2023.

R. Jouty