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Arrêté du 4 août 2023

modifiant l'arrêté du 5 juillet 2022 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

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Mise à jour des primes pour la gendarmerie nationale

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les primes des gendarmes et entre en vigueur le mois suivant sa publication.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 (Loi du 21 février 2014 sur la politique de la ville) modifiée de programmation pour la ville et la cohésion urbaine ;

Vu le décret n° 2010-793 du 12 juillet 2010 (Prime de fonction pour les militaires de la gendarmerie nationale) modifié relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie occupant certains emplois au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 12 juillet 2010 (Conditions d'attribution d'une prime pour les militaires de la gendarmerie) fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires de la gendarmerie en service au ministère de l'intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 juillet 2022 (Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale) fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 13 août 2023

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Modification de l'annexe II pour la gendarmerie nationale

Résumé. La liste des unités de la gendarmerie nationale pour la nouvelle bonification indiciaire de droit commun a été mise à jour.

L'annexe II de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé (Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe I du présent (Règles spécifiques de l'arrêté du 11 août 2023) arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire de droit commun.

En vigueur depuis le 13 août 2023

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Modification de l'annexe relative aux unités de la gendarmerie nationale

Résumé. Une nouvelle annexe remplace l'ancienne pour les unités de la gendarmerie nationale bénéficiant d'une prime.

L'annexe III de l'arrêté du 5 juillet 2022 susvisé (Mise à jour des règles de présentation pour la gendarmerie nationale) est supprimée et remplacée par celle figurant en annexe II du présent (Détails techniques de l'arrêté du 11 août 2023) arrêté relative aux unités relevant de la gendarmerie nationale au titre de la nouvelle bonification indiciaire « déconcentrée préfet ».

En vigueur depuis le 13 août 2023

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté prend effet le premier jour du mois suivant sa publication.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le premier jour du mois suivant sa parution.

En vigueur depuis le 13 août 2023

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Exécution de l'arrêté par le directeur général de la gendarmerie nationale

Résumé. Le chef de la gendarmerie doit faire respecter et publier cet arrêté.

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 4 août 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.
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Modification des consignes de style pour les articles réglementaires

Résumé. Un arrêté du 4 août 2023 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles sur les nouvelles lois.

Fait le 4 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot

En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Arrêté du 4 août 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe
Annexe