JORF n°0186 du 12 août 2023

Arrêté du 9 août 2023

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code de la défense ;

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 juin 2020 modifié fixant la liste des formations administratives de la gendarmerie nationale ;

Vu l'arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l'instruction générale interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les décisions d'habilitation à connaître des informations classifiées

Résumé Des officiers de la gendarmerie peuvent signer des documents secrets grâce à une autorisation du ministre.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur et des outre-mer, les décisions d'habilitation à connaître des informations et supports faisant l'objet d'une classification secret et très secret hors classifications spéciales pour les personnels militaires et réservistes de la gendarmerie nationale relevant de leur autorité à :
M. le général de corps d'armée Hubert Bonneau, commandant de la région de gendarmerie de Bretagne ;
M. le général de corps d'armée Stéphane Ottavi, commandant de la région de gendarmerie du Grand Est ;
M. le général de corps d'armée Arnaud Browaëys, commandant de la région de gendarmerie de Provence-Alpes-Côte d'Azur ;
M. le général de corps d'armée Olivier Courtet, commandant de la région de gendarmerie des Hauts-de-France ;
M. le général de corps d'armée Pierre Casaubieilh, commandant des écoles de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Frédéric Aubanel, commandant du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure ;
M. le général de corps d'armée Xavier Ducept, commandant de la région de gendarmerie d'Ile-de-France ;
M. le général de corps d'armée Bruno Arviset, directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Olivier Kim, directeur des opérations et de l'emploi de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
M. le général de corps d'armée Christophe Marietti, commandant de la région de gendarmerie d'Auvergne-Rhône-Alpes ;
M. le général de corps d'armée Lionel Lavergne, commandant la gendarmerie d'outre-mer ;
M. le général de corps d'armée Samuel Dubuis, commandant de la région de gendarmerie de Nouvelle-Aquitaine ;
M. François Desmadryl, directeur des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale ;
M. Jean-Michel Gentil, chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale ;
M. le général de division Philippe Ott, commandant de la région de gendarmerie du Centre-Val de Loire ;
M. le général de division Jean Lettermann, commandant du service d'information et de relations publiques des armées - gendarmerie ;
M. le général de division Charles Bourillon, commandant de la région de gendarmerie d'Occitanie ;
M. le général de division Stéphane Gauffeny, commandant de la région de gendarmerie de Normandie ;
M. le général de division Gilles Martin, commandant du pôle judiciaire de la gendarmerie nationale ;
M. le général de division Ghislain Réty, commandant du groupe d'intervention de la gendarmerie nationale ;
M. le général de division Olivier Nicoud, commandant du commandement du soutien opérationnel de la gendarmerie nationale ;
M. le général de division Laurent Le Gentil, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire ;
M. le général de brigade Sylvain Laniel, commandant de la région de gendarmerie de Bourgogne-Franche-Comté ;
M. le général de brigade Emmanuel Josse, commandant des forces aériennes de la gendarmerie nationale ;
M. le général de brigade Jean-Luc Villeminey, commandant de la région de gendarmerie de Corse ;
M. le général de brigade Christophe Husson, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace ;
M. le général de brigade Régis Blanchard, commandant de la gendarmerie maritime ;
M. le général de brigade Eric Bammé, commandant de la gendarmerie de la sécurité des armements nucléaires ;
M. le général de brigade Jérôme Bisognin, commandant de la gendarmerie de l'air ;
M. le général de brigade Philippe Mirabaud, commandant de la gendarmerie des transports aériens ;
M. le général de brigade Sylvain Noyau, commandant le commandement pour l'environnement et la santé ;
M. le colonel Christophe Urien, commandant de la gendarmerie de l'armement.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de la délégation de signature

Résumé Un nouvel arrêté remplace un ancien qui permettait au ministre de déléguer sa signature.

Le présent arrêté remplace l'arrêté du 19 mai 2023 portant délégation de signature du ministre de l'intérieur et des outre-mer.

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié pour que tout le monde soit au courant.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 août 2023.

Pour le ministre et par délégation :

Le major général de la gendarmerie nationale,

A. Petillot