Arrêté du 31 juillet 2023

Article 6

Abrogé25 mars 2024

Créé le 13 août 2023

Sont classés dans le troisième groupe, les emplois suivants :
I.-En administration centrale :

  • chef de cabinet du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • adjoint au chef de bureau à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission applications métiers à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • adjoint au chargé de mission " mineurs non accompagnés " à la sous-direction des missions de la protection judiciaire de la jeunesse ;
  • chef de section à la sous-direction des missions de protection judiciaire et d'éducation ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès du directeur de la protection judiciaire de la jeunesse.

II.-En services déconcentrés :
A.-En direction interrégionale :

  • adjoint au directeur des ressources humaines au sein des directions interrégionales Grand Nord et Ile-de-France/ outre-mer ;
  • chef de cabinet du directeur interrégional Ile-de-France/ outre-mer ;
  • responsable de la maîtrise des risques au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France/ outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • directeur des missions éducatives adjoint au sein des directions interrégionales Centre-Est, Grand Centre, Grand Est, Grand Nord, Grand Ouest, Ile-de-France/ outre-mer, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest ;
  • chargé de mission relatif aux politiques éducatives auprès de tous les directeurs interrégionaux de la protection judiciaire de la jeunesse.

B.-En direction territoriale :

a) Les directeurs territoriaux adjoints des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Savoie ;
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Franche-Comté ; Touraine-Berry ; Yonne-Nièvre ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Moselle ;
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Oise ; Somme-Aisne ;
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Maine-et-Loire-Sarthe-Mayenne ;
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Guyane ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Martinique ; Mayotte, Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales-Aude ; Gard-Lozère ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ;
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Corse ; Var ;
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes ;

b) Les responsables des politiques institutionnelles des territoires suivants :

1. Dans le ressort de la direction interrégionale Centre-Est : Auvergne ; Drôme-Ardèche ; Isère ; Loire ; Rhône-Ain ; Savoie ;
2. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Centre : Centre-Orléans ; Côte-d'Or-Saône-et-Loire ; Franche-Comté ; Touraine-Berry ;
3. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Est : Alsace ; Aube-Haute-Marne ; Marne-Ardennes ; Meurthe-et-Moselle-Meuse-Vosges ; Moselle ;
4. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Nord : Nord ; Oise ; Pas-de-Calais ; Somme-Aisne ;
5. Dans le ressort de la direction interrégionale Grand Ouest : Calvados-Manche-Orne ; Finistère-Morbihan ; Seine Maritime-Eure ; Ille-et-Vilaine-Côtes-d'Armor ; Loire Atlantique-Vendée ; Maine-et-Loire-Sarthe-Mayenne ;
6. Dans le ressort de la direction interrégionale Ile-de-France/ outre-mer : Essonne ; Guadeloupe ; Hauts-de-Seine ; La Réunion ; Paris ; Seine-et-Marne ; Seine-Saint-Denis ; Val-de-Marne ; Val-d'Oise ; Yvelines ;
7. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud : Pyrénées-Orientales-Aude ; Gard-Lozère ; Haute-Garonne-Ariège-Hautes-Pyrénées ; Hérault ; Tarn-Aveyron ; Tarn-et-Garonne-Lot-Gers ;
8. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Est : Alpes-Maritimes ; Alpes-Vaucluse ; Bouches-du-Rhône ; Var ;
9. Dans le ressort de la direction interrégionale Sud-Ouest : Aquitaine-Nord ; Aquitaine-Sud ; Limousin ; Poitou-Charentes.
C.-A l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse :

  • directeur de pôle au sein du service de la formation du site central de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse ;
  • directeur du pôle territorial de formation de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse Ile-de-France (Pantin).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 août 2023 au dimanche 24 mars 2024