JORF n°0186 du 12 août 2023

Article 8

Article 8

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Exécution de l'arrêté par la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

La directrice de la protection judiciaire de la jeunesse est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.