JORF n°0186 du 12 août 2023

Décret n°2023-763 du 10 août 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 335-1 à D. 335-4 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du code de l'éducation

Résumé Une règle dans le Code de l'éducation a été modifiée pour s'adapter aux nouveaux besoins des élèves.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D335-1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'article D335-2 du Code de l'éducation

Résumé Des règles d'éducation ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D335-2 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code de l'éducation

Résumé Le décret change les règles de l'éducation pour les rendre plus claires.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. D335-4 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret et conformité des établissements labellisés

Résumé Ce décret entre en vigueur le 1er septembre, sauf une partie sur l'éducation qui commence le 1er novembre; les lycées labellisés doivent suivre les nouvelles règles au prochain renouvellement.

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, excepté l'article 1er modifiant l'article D. 335-1 du code de l'éducation qui entre en vigueur au 1er novembre 2023. Les établissements labellisés « Lycée des métiers » avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-1 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargé de l'exécution du décret

Résumé Le ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 10 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal