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Décret n°2023-763 du 10 août 2023

modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du label 'lycée des métiers'

Résumé. Le décret modifie les règles pour obtenir le label 'lycée des métiers', en simplifiant les procédures et en étendant son champ d'application.

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 335-1 ("Lycée des métiers": un label pour valoriser la formation professionnelle) à D. 335-4 (Publication annuelle des lycées labellisés 'des métiers') ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 juin 2023,

Décrète :

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Extension du label "lycée des métiers"

Résumé. Le label "lycée des métiers" s'étend à une filière ou un territoire, exige des parcours adaptés et inclut les établissements partenaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression de l'avis du conseil académique pour le label "lycée des métiers"

Résumé. Le label "lycée des métiers" ne nécessite plus l'avis du conseil académique avant sa délivrance, mais celui-ci est informé chaque année et peut proposer un programme de travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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Publication annuelle obligatoire de la liste des lycées labellisés

Résumé. Le ministre doit publier la liste des lycées ayant le label 'lycée des métiers' au moins une fois par an.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 août 2023

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Entrée en vigueur du décret et conformité des établissements labellisés

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er septembre, sauf une partie sur l'éducation qui commence le 1er novembre; les lycées labellisés doivent suivre les nouvelles règles au prochain renouvellement.

Le présent décret entre en vigueur au 1er septembre 2023, excepté l'article 1er (Extension du label "lycée des métiers") modifiant l'article D. 335-1 du code de l'éducation ("Lycée des métiers": un label pour valoriser la formation professionnelle) qui entre en vigueur au 1er novembre 2023. Les établissements labellisés « Lycée des métiers » avant le 1er novembre 2023 se conforment au cahier des charges prévu à l'article D. 335-1 dans sa rédaction issue du présent décret au plus tard au moment de leur demande de renouvellement du label.

En vigueur depuis le 13 août 2023

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Chargé de l'exécution du décret

Résumé. Le ministre doit mettre en œuvre le décret et le publier.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 août 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 13 août 2023

Décret n°2023-763 du 10 août 2023
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Article 3
Article 4
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