Créé le 30 août 2012
La première session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.
La dernière session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1995 aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 25 avril 1995 précité est abrogé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 25 avril 1995Art. 1 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 2 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 3 → Version 2Arrêté du 25 avril 1995Art. 4 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 5 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 6 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 7 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 8 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 9 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 10 → Version 1Arrêté du 25 avril 1995Art. Annexes → Version 3
- Arrêté du 25 avril 1995Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes