Arrêté du 31 juillet 2012

Article 11

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Article 11

La première session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

La dernière session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1995 aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 25 avril 1995 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

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Abrogation à venir31 décembre 2030

En vigueur du 30 août 2012 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du diplôme d'expert en automobile

Résumé. Le diplôme d'expert en automobile change de règles en 2014, avec l'abrogation des anciennes dispositions.

La première session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2014.

La dernière session du diplôme d'expert en automobile organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 25 avril 1995 aura lieu en 2013. A l'issue de cette session, l'arrêté du 25 avril 1995 précité est abrogé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 1995Art. 1Arrêté du 25 avril 1995Art. 2Arrêté du 25 avril 1995Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 25 avril 1995
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. Annexes

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 décembre 2030

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 30 décembre 2030

Source : Légifrance