Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 11 (VT)
Créé le 2 mai 1995 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les compétences, savoirs et savoir-faire exigés pour l'obtention du diplôme d'expert en automobile sont déterminés dans le référentiel du diplôme, figurant en annexe I du présent arrêté.
Le règlement d'examen et la définition des épreuves figurent en annexe II du présent arrêté.
Nota. - Le présent arrêté et la liste des épreuves figurant en annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale en date du 25 mai 1995, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
L'arrêté et ses annexes seront diffusés.