Arrêté du 25 avril 1995

Article 2

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Article 2

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou sur décision de celui-ci, par les recteurs.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 2 mai 1995 · Abrogé le 31 décembre 2013

Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou sur décision de celui-ci, par les recteurs.

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En vigueur du mardi 2 mai 1995 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance