Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 11 (VT)
Créé le 2 mai 1995 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou sur décision de celui-ci, par les recteurs.
Arrêté du 25 avril 1995
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou sur décision de celui-ci, par les recteurs.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 11 (VT)
Créé le 2 mai 1995 · Abrogé le 31 décembre 2013
Les sujets des épreuves sont choisis par le ministre de l'éducation nationale ou sur décision de celui-ci, par les recteurs.
Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013
Abrogé parArrêté du 31 juillet 2012art. 11 (VT)
En vigueur du mardi 2 mai 1995 au lundi 30 décembre 2013
Source : Légifrance