Arrêté du 25 avril 1995

Article 3

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Article 3

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme d'expert en automobile comprend trois unités de contrôle définies en annexe II du présent arrêté :

l'unité de contrôle A composée des épreuves d'enseignement général ;

l'unité de contrôle B composée d'une épreuve d'enseignement technologique ;

l'unité de contrôle C composée des épreuves professionnelles.

Les unités de contrôle peuvent être subies au cours de sessions différentes. Cependant, seuls les candidats titulaires ou dispensés des deux unités de contrôle A et B sont autorisés à se présenter à l'unité de contrôle C.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 2 mai 1995 · Abrogé le 31 décembre 2013

L'examen conduisant à la délivrance du diplôme d'expert en automobile comprend trois unités de contrôle définies en annexe II du présent arrêté :

  • l'unité de contrôle A composée des épreuves d'enseignement général ;
  • l'unité de contrôle B composée d'une épreuve d'enseignement technologique ;
  • l'unité de contrôle C composée des épreuves professionnelles.

Les unités de contrôle peuvent être subies au cours de sessions différentes. Cependant, seuls les candidats titulaires ou dispensés des deux unités de contrôle A et B sont autorisés à se présenter à l'unité de contrôle C.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 1995 au vendredi 4 mars 2011

Source : Légifrance