Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 11 (V)
Créé le 2 mai 1995
Sont réputés admis à l'examen les candidats qui ont obtenu l'unité de contrôle C.
Les candidats peuvent, s'ils le souhaitent, conserver les notes obtenues à une épreuve constitutive d'une unité de contrôle pendant cinq ans.
Les candidats conservent pendant cinq années suivant la date de l'examen le bénéfice des unités de contrôle auxquelles ils ont été déclarés admis.