Arrêté du 25 avril 1995

Article 10

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Article 10

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé31 décembre 2013

Créé le 2 mai 1995 · Abrogé le 31 décembre 2013

Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mardi 2 mai 1995 au lundi 30 décembre 2013

Source : Légifrance