Abrogé31 décembre 2013
Abrogé par Arrêté du 31 juillet 2012 - art. 11 (V)
Créé le 2 mai 1995
Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.