En vigueur depuis le 12 octobre 2026
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Abrogation du diplôme d'expert en automobile
I. - L'arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile est abrogé à l'issue de la session d'examen 2030.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 juillet 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12
II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnes autorisées à s'inscrire en première année de formation conduisant au diplôme d'expertise automobile à compter de l'année scolaire 2027-2028.