Arrêté du 9 octobre 2026

Article 5

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Article 5

I. - L'arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile est abrogé à l'issue de la session d'examen 2030.
A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnes autorisées à s'inscrire en première année de formation conduisant au diplôme d'expertise automobile à compter de l'année scolaire 2027-2028.

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En vigueur depuis le 12 octobre 2026

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Abrogation du diplôme d'expert en automobile

Résumé. L'arrêté du 31 juillet 2012 définissant le diplôme d'expert en automobile est abrogé après la session d'examen de 2030, et les nouvelles règles s'appliquent aux inscriptions à partir de l'année scolaire 2027-2028.

I. - L'arrêté du 31 juillet 2012 portant définition du diplôme d'expert en automobile est abrogé à l'issue de la session d'examen 2030.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 31 juillet 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux personnes autorisées à s'inscrire en première année de formation conduisant au diplôme d'expertise automobile à compter de l'année scolaire 2027-2028.

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En vigueur depuis le lundi 12 octobre 2026

Source : Légifrance