Arrêté du 31 juillet 2012

Article 10

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Article 10

Seules les unités A et B peuvent faire l'objet de la procédure de validation d'acquis d'expérience.

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Abrogation à venir31 décembre 2030

En vigueur du 30 août 2012 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des acquis pour les unités A et B

Résumé. Seules les unités A et B peuvent être validées par l'expérience pour le diplôme d'expert en automobile.

Seules les unités A et B peuvent faire l'objet de la procédure de validation d'acquis d'expérience.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 décembre 2030

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 30 décembre 2030

Source : Légifrance