Créé le 30 août 2012
Seules les unités A et B peuvent faire l'objet de la procédure de validation d'acquis d'expérience.
Arrêté du 31 juillet 2012
Article 10
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 30 août 2012
Seules les unités A et B peuvent faire l'objet de la procédure de validation d'acquis d'expérience.