En vigueur du 30 août 2012 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030
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Application de l'arrêté sur le diplôme d'expert en automobile
La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.