Arrêté du 31 juillet 2012

Article 12

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Article 12

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogation à venir31 décembre 2030

En vigueur du 30 août 2012 au 30 décembre 2030 · Sera abrogé le 31 décembre 2030

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Application de l'arrêté sur le diplôme d'expert en automobile

Résumé. La directrice générale et les recteurs doivent appliquer cet arrêté sur les règles d'examen pour devenir expert en automobile.

La directrice générale pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé à compter du mardi 31 décembre 2030

Abrogé parArrêté du 9 octobre 2026art. 5 (V)

En vigueur du jeudi 30 août 2012 au lundi 30 décembre 2030

Source : Légifrance