Arrêté du 25 avril 1995

Article 9

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Article 9

L'

arrêté du 6 janvier 1976 susvisé

est abrogé à l'exception de son

article 2

et ses annexes, de l'

article 3

en ce qui concerne les unités A et B, de l'

article 4

(1er alinéa) et de l'

article 5

(1er alinéa), qui seront abrogés au 31 décembre 1996.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Relations

cite

cite  Arrêté 1976-01-06 art. 2

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En vigueur du mardi 2 mai 1995 au lundi 30 décembre 2013

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