Arrêté du 25 avril 1995

Article 6

Abrogé31 décembre 2013

Créé le 2 mai 1995

Les candidats titulaires de certains diplômes sont, à leur demande et dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté, dispensés de l'unité de contrôle A ou de l'unité de contrôle B du diplôme d'expert en automobile.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1995-04-25 annexe III

Historique des versions

Abrogé depuis le mardi 31 décembre 2013

Abrogé parArrêté du 31 juillet 2012art. 11 (V)

En vigueur du mardi 2 mai 1995 au lundi 30 décembre 2013

Les candidats titulaires de certains diplômes sont, à leur demande et dans les conditions prévues à l'annexe III du présent arrêté, dispensés de l'unité de contrôle A ou de l'unité de contrôle B du diplôme d'expert en automobile.