JORF n°0026 du 1 février 2022

Article 2

Article 2

L'annexe 2 précise les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des trois campagnes suivant l'année d'une mise en culture de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec les produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 2 février 2022

Abrogé le mercredi 3 mai 2023

L'annexe 2 précise les cultures qui peuvent être semées, plantées ou replantées au titre des trois campagnes suivant l'année d'une mise en culture de betteraves sucrières dont les semences ont été traitées avec les produits phytopharmaceutiques mentionnés à l'article 1er.