JORF n°0026 du 1 février 2022

Décision du 24 janvier 2022

Le directeur des ressources et des compétences de la police nationale,

Vu le décret n° 95-1197 du 6 novembre 1995 modifié portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret du 25 juillet 2019 portant nomination de M. Simon BABRE, inspecteur général de l'administration, directeur des ressources et des compétences de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2005 modifié portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2010 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires des corps techniques et scientifiques de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 6 mai 2019 relatif aux missions et à l'organisation de la direction des ressources et des compétences de la police nationale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs au sous-préfet Emmanuel BAFFOUR

Résumé M. BAFFOUR a le droit de signer des documents au nom du ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Emmanuel BAFFOUR, sous-préfet hors classe, détaché dans le corps des administrateurs civils, secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au secrétaire adjoint pour l'administration générale

Résumé Un employé peut signer des papiers administratifs pour le ministre de l'intérieur, mais seulement pour ce qu'il a le droit de faire.

Délégation est donnée à M. Patrice HIE, attaché d'administration de l'Etat hors classe, secrétaire adjoint pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs à une attachée principale d'administration

Résumé Nathalie RELAUT peut signer des documents administratifs et financiers pour le ministre de l'intérieur, mais seulement dans le cadre de ses responsabilités et avec l'accord du secrétaire pour l'administration générale.

Délégation est donnée à Mme Nathalie RELAUT, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du département de l'administration et des finances, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, arrêtés et pièces comptables, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé M. Khalfoun peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur, avec l'accord de sa cheffe.

Délégation est donnée à M. Moussa KHALFOUN, attaché d'administration de l'Etat, chef de la division des ressources humaines, directement placé sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature

Résumé Claire STAINCQ peut signer des papiers au nom du ministre de l'intérieur, mais seulement avec l'accord de sa chef.

Délégation est donnée à Mme Claire STAINCQ, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la division de l'administration générale, directement placée sous l'autorité de la cheffe du département de l'administration et des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature au chef des services techniques

Résumé Le chef des services techniques peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à M. Julien BECOULET, ingénieur principal des services techniques, chef des services techniques, chef du département du soutien logistique et des systèmes d'information, directement placé sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation des pouvoirs de signature à la cheffe de la section communication

Résumé Mme Carole AUBRY peut signer des documents pour le ministre de l'intérieur.

Délégation est donnée à Mme Carole AUBRY, agent contractuelle de niveau A, cheffe de la section communication, directement placée sous l'autorité du secrétaire pour l'administration générale, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et décisions, dans la limite de ses attributions.

1 version

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'une décision de délégation de signature

Résumé Une décision qui autorisait des signatures au sein de la police est annulée.

La décision du 5 janvier 2022 portant délégation de signature (direction des ressources et des compétences de la police nationale) (NOR : INTC2200434S) est abrogée.

1 version

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la Décision au JORF

Résumé Cette décision sera publiée au Journal Officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 24 janvier 2022.

S. Babre