JORF n°0026 du 1 février 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 aux termes desquels peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Vu la demande de la société FH ORTHO de radier certaines références de l'insert en polyéthylène hautement réticulé « TRIANON » qui ne sont plus commercialisées, actuellement inscrites sur la LPP sous les codes 3114968, 3144610 et 3190610 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 19 octobre 2021 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des dites références figurant dans les codes susmentionnés et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la LPP, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du CSS et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des dites références, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) les références concernées relatives à la prise en charge de l'insert en polyéthylène hautement réticulé « TRIANON »,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Radiation de références d'implants articulaires de hanche

Résumé Certains implants de hanche ne sont plus remboursés par la sécurité sociale.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 1, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 : « Implants articulaires de hanche », dans le sous-paragraphe « Inserts seuls », dans la rubrique « Société FH ORTHO » :

a) Le code suivant est radié :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|------------------------------------------------------------------| |3114968|Insert en polyéthylène hautement réticulé, FH ORTHO, TRIANON 22mm.|

b) Dans le code 3144610, les références suivantes sont radiées :

ESOP (ATLANTE 2), bord plat, taille : 46mm (257554), 48mm (257555), 50mm (257556), 52mm (257557), 54mm (257558), 56mm (257559), 58mm (257560), 60mm (257561), 62mm (257562), 64mm (257563).
ESOP (ATLANTE 2), standard, taille : 46mm (257587), 48mm (257588), 50mm (257589), 52mm (257590), 54mm (257591), 56mm (257592), 58mm (257593), 60mm (257594), 62mm (257595), 64mm (257596).
ESOP (ATLANTE 2), anti-luxation, taille : 46mm (258199), 48mm (258200), 50mm (258201), 52mm (258202), 54mm (258203), 56mm (258204), 58mm (258205), 60mm (258206), 62mm (258207), 64mm (258208).
ESOP (ATLAS), standard, taille : 66mm (252482), 68mm (252483), 70mm (252484), 72mm (252485), 74mm (252486).

c) Dans le code 3190610, les références suivantes sont radiées :

INSERT ESOP (ATLAS) TRIANON STANDARD : 256206 ; 256207 ; 256208 ; 256209 ; 256210.

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Article 2

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé Cet arrêté entre en vigueur 13 jours après sa publication.

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

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Publication et application de l'arrêté

Résumé Deux responsables doivent publier et appliquer cet arrêté dans leurs domaines.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune