JORF n°0026 du 1 février 2022

Loi n°2022-91 du 31 janvier 2022

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue, la loi dont la teneur suit :

Article unique

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'accord entre la France et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer

Résumé La France accepte un accord avec l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer, qui concerne le lieu de l'agence en France et ses avantages.

Est autorisée l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer relatif au siège de l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et à ses privilèges et immunités sur le territoire français, signé à Valenciennes le 15 avril 2019, et dont le texte est annexé à la présente loi (2).
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

Fait à Paris, le 31 janvier 2022.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2022-91.

Assemblée nationale :

Projet de loi n° 4323 ;

Rapport de M. Alain David, au nom de la commission des affaires étrangères, n° 4757 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée), le 9 décembre 2021 (TA n° 729).

Sénat :

Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, n° 288 (2021-2022) ;

Rapport de M. André Guiol, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, n° 365 (2021-2022) ;

Texte de la commission n° 366 (2021-2022) ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifié) le 26 janvier 2022 (TA n° 81, 2021-2022).

(2) Le texte sera publié ultérieurement au Journal officiel de la République française.