JORF n°0026 du 1 février 2022

Arrêté du 18 janvier 2022

Le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1114-1 et R. 1114-1 à R. 1114-16 ;

Vu le décret n° 2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu les avis de la Commission nationale d'agrément en date du 21 décembre 2021,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délivrance de l'agrément national pour l'association des aidants et malades à corps de Lewy

Résumé L'association des aidants et malades à corps de Lewy reçoit un agrément pour cinq ans.

Est délivré pour cinq ans l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association des aidants et malades à corps de Lewy.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Renouvellement d'agréments nationaux d'associations

Résumé Trois associations vont continuer leur travail pour les cinq prochaines années.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 10 février 2022, l'agrément, au niveau national, de l'association suivante :

- Association de porteurs de défibrillateurs cardiaques.

Est renouvelé pour cinq ans, à compter du 6 mars 2022, l'agrément, au niveau national, des associations suivantes :

- Fédération des associations JALMALV ;
- Association des malades atteints de dystonie.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera rendu public dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 18 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur des politiques,

B. Brillet