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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'appellation d'une région dans une commission d'agrément
Résumé Le nom d'une région a été changé dans une liste pour des écoles de chiropraxie et d'ostéopathie.
Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 24 janvier 2022, au 5° de l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, les mots : « Centre-Val de Loire » sont remplacés par les mots : « Bourgogne-Franche-Comté ».
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