JORF n°0026 du 1 février 2022

Arrêté du 24 janvier 2022

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le titre VI du livre VII du code de la sécurité sociale relatif aux assurés résidant à l'étranger, notamment l'article R. 766-48,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élection des représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger à la Caisse des Français de l'étranger

Résumé Les élections pour les représentants de l'Assemblée des Français de l'étranger auront lieu le 17 mars 2022.

La date d'élection des membres représentant l'Assemblée des Français de l'étranger au conseil d'administration de la Caisse des Français de l'étranger est fixée au jeudi 17 mars 2022.

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Article 2

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 24 janvier 2022.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des Français à l'étranger et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer