Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de qualification pour les surveillants pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 3 mars 2009Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PREMIERE QUALIFICATION EQUIVALENTE A L'UV N° 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA SECONDE QUALIFICATION : UV N° 2 ET UV N° 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7