Arrêté du 31 janvier 2014

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Arrêté du 3 mars 2009

Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PREMIERE QUALIFICATION EQUIVALENTE A L'UV N° 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA SECONDE QUALIFICATION : UV N° 2 ET UV N° 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de qualification pour les surveillants pénitentiaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les qualifications des surveillants pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1 : Promotion des surveillants scolairesArrêté du 4 janvier 2008Art. 2 : Conditions pour obtenir des qualifications professionnellesArrêté du 4 janvier 2008Art. 3 : Reconnaissance des acquis d'expérience professionnelle en détention
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 3 mars 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PREMIERE QUALIFICATION EQUIVALENTE A L'UV N° 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA SECONDE QUALIFICATION : UV N° 2 ET UV N° 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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