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Arrêté du 3 mars 2009

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES

Abrogé14 février 2014
Abrogé14 février 2014

Créé le 15 mars 2009

Le présent arrêté précise les modalités d'organisation des unités de valeur pour lesquelles peuvent faire acte de candidature les surveillants et surveillants principaux ayant accompli au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté cinq ans de services effectifs dans le corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance, échelon d'élève compris.

Abrogé14 février 2014

Créé le 15 mars 2009

Les qualifications sont au nombre de deux et elles comportent trois unités de valeur. Ne peuvent faire acte de candidature à l'unité de valeur n° 2 ou n° 3 que les agents qui ont obtenu l'unité de valeur n° 1. Les unités de valeur sont acquises définitivement. L'administration peut organiser plusieurs sessions d'épreuves d'obtention des unités de valeur par an.

Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014

En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au jeudi 13 février 2014

CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1
Article 2