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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 1

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Article 1

Le contenu et les modalités d'obtention des qualifications prévues par l'article 13 du décret du 14 avril 2006 susvisé pour l'accès au grade de surveillant brigadier du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire sont fixés par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014

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