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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 7

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Article 7

Jusqu'au 31 décembre 2011, l'obtention d'une seule des deux unités de valeurs de la qualification « gestion de la détention » permet la validation de l'intégralité de cette qualification.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 14 février 2014

Jusqu'au 31 décembre 2011, l'obtention d'une seule des deux unités de valeurs de la qualification « gestion de la détention » permet la validation de l'intégralité de cette qualification.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance