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Arrêté du 4 janvier 2008

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Article 4

La première qualification consiste en une seule unité de valeur (UV n° 1) qui est délivrée dès lors que l'agent a exercé ses fonctions sur un emploi en détention ou en établissement pénitentiaire dans des fonctions de sécurité renforcée pendant une durée de trois ans.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 14 février 2014

La première qualification consiste en une seule unité de valeur (UV n° 1) qui est délivrée dès lors que l'agent a exercé ses fonctions sur un emploi en détention ou en établissement pénitentiaire dans des fonctions de sécurité renforcée pendant une durée de trois ans.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance