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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 4

Abrogé14 février 2014

Créé le 16 janvier 2008

La première qualification consiste en une seule unité de valeur (UV n° 1) qui est délivrée dès lors que l'agent a exercé ses fonctions sur un emploi en détention ou en établissement pénitentiaire dans des fonctions de sécurité renforcée pendant une durée de trois ans.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2014art. 10

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014