Créé le 15 mars 2009
La seconde qualification dénommée « gestion de la détention » comporte deux unités de valeur :
1. Armement et tir (UV n° 2).
2. Techniques, connaissances professionnelles et gestion de la détention (UV n° 3).
Jusqu'au 31 décembre 2011, l'obtention d'une seule de ces deux unités de valeur permet la validation de l'intégralité de cette qualification.
Créé le 15 mars 2009
L'unité de valeur n° 2 « armement et tir » s'obtient à l'issue d'une formation qualifiante, théorique et pratique, portant sur la réglementation et l'emploi des armes au sein de l'administration pénitentiaire.
La formation théorique, d'une durée d'une heure, a pour objet les caractéristiques, les règles et conditions d'utilisation des armes à l'administration pénitentiaire, notamment celles en dotation au sein de la structure où le candidat est affecté.
Ce cours théorique est dispensé par un moniteur de tir, lequel distribue en fin de séance un questionnaire d'une série de 20 questions à choix multiple ou/et à réponses courtes (durée : quarante minutes) notée de 0 à 20 portant sur le thème enseigné. Les questions élaborées par le moniteur de tir sont choisies dans un catalogue de questions préétabli par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire.
La séance de tir pratique, d'une durée de deux heures, a pour objet la manipulation des armes et les règles de sécurité notée de 0 à 10 et l'exécution de tirs notée de 0 à 10, soit une note finale de 0 à 20 attribuée à l'aide d'une grille d'évaluation par le moniteur de tir organisateur de la séance.
L'unité de valeur n° 2 est validée par le moniteur de tir si le candidat obtient une note au moins égale à 10 sur 20 à chacune des deux épreuves respectivement au cours théorique et à la séance pratique. Le directeur de l'administration pénitentiaire délivre l'unité de valeur n° 2 en cas de validation.
Chaque directeur interrégional des services pénitentiaires veille à désigner un moniteur de tir n'exerçant pas dans un établissement d'affectation de l'un des candidats.
Créé le 15 mars 2009
L'unité de valeur n° 3 « techniques, connaissances professionnelles et gestion de la détention » comporte deux épreuves auxquelles les candidats se présentent dans l'ordre de leur choix :
a) Un questionnaire à choix multiple et à réponses courtes (durée : une heure trente) portant sur les guides de pratiques de référence opérationnelles de l'administration pénitentiaire diffusés au plus tard à la date limite de dépôt des candidatures et sur la réglementation et l'institution pénitentiaire. Chaque directeur interrégional des services pénitentiaires désigne nominativement les membres du jury chargés d'élaborer ce questionnaire. Le jury comprend le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant personnalité qualifiée, président, le chef du service interrégional chargé de la formation et un formateur des personnels.
Cette épreuve est notée de 0 à 20. Toute note au moins égale à 10 sur 20 emporte la validation de cette épreuve.
b) Une épreuve opérationnelle (durée : quinze minutes) qui consiste, à partir des guides de pratiques de référence opérationnelles, en une mise en situation professionnelle sur un scénario tiré au sort par le candidat permettant de vérifier l'acquisition des techniques et gestes professionnels.
Le nombre minimal de scenarii d'une durée de quinze minutes élaborés par l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire est fixé à cinquante.
L'épreuve a lieu sur le site d'affectation du candidat ou tout autre site qui s'y prête.
Chaque directeur interrégional des services pénitentiaires désigne nominativement les membres du jury chargés d'évaluer cette épreuve pratique.
Le jury comprend le directeur interrégional des services pénitentiaires ou son représentant personnalité qualifiée, président, un membre du corps de commandement ou de direction de l'administration et un membre du corps d'encadrement et d'application de l'administration pénitentiaire ayant au moins le grade de surveillant brigadier.
Si la mise en situation professionnelle est jugée satisfaisante, le jury délivre une attestation de réussite à cette épreuve.
Le directeur de l'administration pénitentiaire délivre l'unité de valeur n° 3 au vu de la réussite des deux épreuves.
Créé le 15 mars 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.