Abrogé14 février 2014
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 10
Créé le 16 janvier 2008
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 10
Créé le 16 janvier 2008
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2014art. 10
En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014