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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 8

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Article 8

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 16 janvier 2008 · Abrogé le 14 février 2014

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance