Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 janvier 2008

Article 8

Abrogé14 février 2014

Créé le 16 janvier 2008

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014

Abrogé parArrêté du 31 janvier 2014art. 10

En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014