Abrogé14 février 2014
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 10
Créé le 15 mars 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 10
Créé le 15 mars 2009
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2014art. 10
En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au jeudi 13 février 2014