Arrêté du 3 mars 2009

Article 7

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Article 7

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 15 mars 2009 · Abrogé le 14 février 2014

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance