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Arrêté du 31 janvier 2014

Chapitre IV : Dispositions transitoires

Abrogé5 octobre 2020
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé5 octobre 2020

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des qualifications et unités de valeur pour les agents

Résumé. Les agents qui avaient déjà des qualifications ou unités de valeur avant un décret de 2013 gardent leurs avantages grâce à une table de correspondance.

Pour la mise en œuvre de l'article 15 du décret du 27 décembre 2013 (Équivalences entre anciennes et nouvelles qualifications pour les surveillants), les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs qualifications, ou bien une ou plusieurs unités de valeur, avant la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à une table de correspondance jointe en annexe 4.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des règles de qualification pour les surveillants pénitentiaires

Résumé. L'article abroge plusieurs articles d'arrêtés antérieurs concernant les qualifications des surveillants pénitentiaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 4 janvier 2008Art. 1 : Promotion des surveillants scolairesArrêté du 4 janvier 2008Art. 2 : Conditions pour obtenir des qualifications professionnellesArrêté du 4 janvier 2008Art. 3 : Reconnaissance des acquis d'expérience professionnelle en détention
- Arrêté du 4 janvier 2008
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Arrêté du 3 mars 2009
Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA PREMIERE QUALIFICATION EQUIVALENTE A L'UV N° 1, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : CONDITIONS D'OBTENTION DE LA SECONDE QUALIFICATION : UV N° 2 ET UV N° 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Abrogé5 octobre 2020

Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 5 octobre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Application d'un arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire

Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le lundi 5 octobre 2020

En vigueur du vendredi 14 février 2014 au dimanche 4 octobre 2020

Chapitre IV : Dispositions transitoires
Article 9
Article 10
Article 11