Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 5 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des qualifications et unités de valeur pour les agents
Résumé. Les agents qui avaient déjà des qualifications ou unités de valeur avant un décret de 2013 gardent leurs avantages grâce à une table de correspondance.
Pour la mise en œuvre de l'article 15 du décret du 27 décembre 2013 (Équivalences entre anciennes et nouvelles qualifications pour les surveillants)Art. 15Équivalences entre anciennes et nouvelles qualifications pour les surveillantsUn arrêté va préciser comment les anciennes qualifications pour devenir surveillant brigadier correspondent aux nouvelles règles., les agents ayant déjà obtenu une ou plusieurs qualifications, ou bien une ou plusieurs unités de valeur, avant la date de publication du présent arrêté conservent le bénéfice de ces dernières conformément à une table de correspondance jointe en annexe 4.
Créé le 14 février 2014 · Abrogé le 5 octobre 2020
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un arrêté par la directrice de l'administration pénitentiaire
Résumé. La directrice de l'administration pénitentiaire doit appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
La directrice de l'administration pénitentiaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.