Abrogé14 février 2014
Abrogé par Arrêté du 31 janvier 2014 - art. 10
Créé le 16 janvier 2008
Les qualifications sont au nombre de deux et elles comportent trois unités de valeur.
Arrêté du 4 janvier 2008
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 14 février 2014
Abrogé parArrêté du 31 janvier 2014art. 10
En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014