Arrêté du 3 mars 2009

Article 4

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Article 4

La seconde qualification dénommée « gestion de la détention » comporte deux unités de valeur :
1. Armement et tir (UV n° 2).
2. Techniques, connaissances professionnelles et gestion de la détention (UV n° 3).
Jusqu'au 31 décembre 2011, l'obtention d'une seule de ces deux unités de valeur permet la validation de l'intégralité de cette qualification.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé14 février 2014

Créé le 15 mars 2009 · Abrogé le 14 février 2014

La seconde qualification dénommée « gestion de la détention » comporte deux unités de valeur :
1. Armement et tir (UV n° 2).
2. Techniques, connaissances professionnelles et gestion de la détention (UV n° 3).
Jusqu'au 31 décembre 2011, l'obtention d'une seule de ces deux unités de valeur permet la validation de l'intégralité de cette qualification.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 15 mars 2009 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance