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Arrêté du 4 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Sont admis à prendre part aux qualifications les surveillants et surveillants principaux remplissant au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le tableau d'avancement est arrêté les conditions fixées à l'article 13 du décret du 14 avril 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du mercredi 16 janvier 2008 au jeudi 13 février 2014

Source : Légifrance