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Arrêté du 31 décembre 2015

fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les candidats recalés au CAPA

Résumé. Les candidats recalés au CAPA en 2016 peuvent repasser certaines épreuves en 2017 ou 2018 et conserver leurs bonnes notes, mais sans mention.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment les articles D. 811-146 (Le certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPA)) à D. 811-148-6 (Obtention du CAPA par unités capitalisables) ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Travaux paysagers ;

Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin ;

Vu l'arrêté du 1er août 1995 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Productions horticoles ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 1998 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Maréchalerie ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 1999 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option Production agricole, utilisation des matériels ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2000 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option « services en milieu rural » ;

Vu l'arrêté du 12 janvier 2001 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option travaux forestiers ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « agriculture des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 1er août 2011 portant création de l'option « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudes) portant création de la spécialité « agricultures des régions chaudes » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau CAP agricole pour les services aux personnes et la vente en milieu rural) portant création de la spécialité « services aux personnes et vente en espace rural » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un diplôme de cavalier d'entraînement en agriculture) portant création de la spécialité « lad-cavalier d'entraînement » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un diplôme de maréchal-ferrant) portant création de la spécialité « maréchal-ferrant » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole pour les métiers de l'agriculture) portant création de la spécialité « métiers de l'agriculture » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un CAP agricole spécialité travaux forestiers) portant création de la spécialité « travaux forestiers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création du CAP agricole en jardinage paysagiste) portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'arrêté du 10 juin 2015 (Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'industrie agroalimentaire) portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance ;

Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 décembre 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Repassage du CAPA pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen du CAPA en 2016 peuvent repasser en 2017 ou 2018 pour certaines spécialités.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2016 du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les options suivantes :

- « agriculture des régions chaudes », créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « services en milieu rural », créée par arrêté du 19 juin 2000 susvisé ;
- « lad-cavalier d'entraînement », créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « maréchalerie », créée par arrêté du 16 juillet 1998 susvisé ;
- « production agricole, utilisation des matériels » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 22 juillet 1999 susvisé ;
- « productions horticoles » pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 1er août 1995 susvisé ;
- « travaux forestiers » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 12 janvier 2001 susvisé ;
- « travaux paysagers » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé ;
- « vigne et vin » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé,

peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudes) selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Conservation des notes pour les candidats au CAPA

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen du CAPA en 2016 peuvent conserver leurs bonnes notes et choisir de repasser toutes les épreuves.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage possible au CAPA pour les candidats ajournés) du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2016 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage possible au CAPA pour les candidats ajournés) peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Calcul des moyennes pour les candidats conservant leurs notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes de l'année précédente ne peuvent pas obtenir de mention, mais leur moyenne est calculée avec leurs anciennes et nouvelles notes.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats au CAPA) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2016.

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens du certificat d'aptitude professionnelle agricole commenceront après les épreuves de 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Exécution d'un arrêté sur les examens agricoles

Résumé. La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les examens du certificat d'aptitude professionnelle agricole.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Guide de repassage des épreuves du CAP agricole

Résumé. Un guide pour les candidats recalés au CAP agricole, expliquant quelles épreuves ils doivent repasser en 2016.

Fait le 31 décembre 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Arrêté du 31 décembre 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe