En vigueur depuis le 15 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conservation des notes pour les candidats au CAPA
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage possible au CAPA pour les candidats ajournés) du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2016 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage possible au CAPA pour les candidats ajournés) peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.