Arrêté du 31 décembre 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage possible au CAPA pour les candidats ajournés) du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2016 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage possible au CAPA pour les candidats ajournés) peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 15 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conservation des notes pour les candidats au CAPA

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen du CAPA en 2016 peuvent conserver leurs bonnes notes et choisir de repasser toutes les épreuves.

Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage possible au CAPA pour les candidats ajournés) du présent arrêté qui se présentent de nouveau à l'examen peuvent conserver le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 sur 20 obtenues à l'examen de la session 2016 selon les correspondances figurant dans les tableaux de l'annexe du présent arrêté.
Le cas échéant, la note obtenue antérieurement à l'épreuve facultative est maintenue.
Les candidats mentionnés à l'article 1er (Repassage possible au CAPA pour les candidats ajournés) peuvent aussi choisir de présenter l'ensemble des épreuves de l'examen.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance