Art. 1er. - Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin.
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JORF n°181 du 5 août 1995
Arrêté du 25 juillet 1995
Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Vu le code rural, notamment le livre VIII;
Vu le décret no 95-464 du 26 avril 1995 portant règlement général du certificat d'aptitude professionnelle agricole;
Vu l'arrêté du 29 mai 1990 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles agricoles et du certificat d'aptitude professionnelle agricole selon les modalités des unités capitalisables;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole;
Sur proposition du directeur général de l'enseignement et de la recherche,
Arrête:
Art. 2. - Le référentiel professionnel figure dans l'annexe I (1).
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Art. 3. - Le certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Vigne et vin, est préparé par la modalité des unités capitalisables.
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Art. 4. - La liste des unités capitalisables figure à l'annexe II du présent arrêté.
L'acquisition des unités est attestée par le jury, conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 mai 1990 susvisé.
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Art. 5. - Les dispositions du présent arrêté entrent en application à compter de la session d'examen de 1997.
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Art. 6. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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(1) Les annexes peuvent être consultées au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'enseignement et de la recherche, sous-direction FOPDAC, bureau BOFORCA), 1 ter, avenue de Lowendal, 75700 Paris 07 SP.
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TEXTE TOTALEMENT ABROGE
CREATION DU CAPA OPTION VIGNE ET VIN.
APPLICATION DE L'ARRETE DU 29-05-1990 ET DU DECRET 95464 DU 26-04-1995.
Fait à Paris, le 25 juillet 1995.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
H.-H. BICHAT