En vigueur depuis le 15 janvier 2016
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Calcul des moyennes pour les candidats conservant leurs notes
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats au CAPA) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2016.