Arrêté du 31 décembre 2015

Article 3

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Article 3

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats au CAPA) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2016.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Calcul des moyennes pour les candidats conservant leurs notes

Résumé. Les candidats qui gardent leurs notes de l'année précédente ne peuvent pas obtenir de mention, mais leur moyenne est calculée avec leurs anciennes et nouvelles notes.

Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver le bénéfice de notes en application du premier alinéa de l'article 2 (Conservation des notes pour les candidats au CAPA) ci-dessus.
La moyenne des notes est calculée en tenant compte des notes obtenues aux épreuves effectivement présentées et des notes maintenues aux épreuves présentées à la session 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance