Créé le 15 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.
Arrêté du 31 décembre 2015
Article 4
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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.