Arrêté du 31 décembre 2015

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Entrée en vigueur des nouvelles règles d'examen

Résumé. Les nouvelles règles pour les examens du certificat d'aptitude professionnelle agricole commenceront après les épreuves de 2016.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2016.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance