Section précédente

Section parente

Section suivante

ARRÊTÉ du 10 juin 2015

portant création de la spécialité « opérateur en industries agroalimentaires » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un nouveau diplôme agricole pour l'industrie agroalimentaire

Résumé. Un nouveau diplôme agricole est créé pour former des opérateurs dans l'industrie agroalimentaire, avec des règles précises pour son obtention et sa mise en œuvre.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative en date du 9 octobre 2014 ;

Vu l'avis du Comité technique national de l'enseignement agricole public en date du 27 janvier 2015 ;

Vu l'avis du Comité national de l'enseignement agricole en date du 10 février 2015,

Arrête :

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une nouvelle spécialité de CAP agricole

Résumé. Un nouveau diplôme agricole est créé pour former des opérateurs dans l'industrie agroalimentaire, avec deux spécialisations possibles.

Il est créé la spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " du certificat d'aptitude professionnelle agricole. La spécialité comporte deux options :

  • conduite de machines ;
  • transformation de produits alimentaires.

Cette spécialité est préparée dans les établissements d'enseignement relevant de la compétence du ministère en charge de l'agriculture.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Opérateur en industries agroalimentaires': définition et référentiels

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 définit les détails de la spécialité 'opérateur en industries agroalimentaires' du CAP agricole, incluant ses options et référentiels.

La spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " et ses options du certificat d'aptitude professionnelle agricole est définie par un référentiel de diplôme qui comporte :

  • un référentiel professionnel ;
  • un référentiel de certification.

Ce référentiel figure en annexe du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention du CAP agricole en industries agroalimentaires

Résumé. Pour obtenir le CAP agricole en industries agroalimentaires, il faut valider 7 unités d'enseignement.

La spécialité du certificat d'aptitude professionnelle agricole " opérateur en industries agroalimentaires " est délivrée selon la modalité des unités capitalisables.
Il s'obtient par la capitalisation des 7 unités dont la liste figure dans le référentiel de diplôme, annexe du présent arrêté (1).

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

'Opérateur en industries agroalimentaires': nouvelle spécialité du CAP agricole

Résumé. À partir de septembre 2015, les centres de formation peuvent obtenir une habilitation pour enseigner la spécialité 'opérateur en industries agroalimentaires' du CAP agricole, tout en maintenant les règles anciennes pour ceux déjà en formation.

A compter du premier septembre 2015, les habilitations de centres de formation sont accordées pour la spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " du certificat d'aptitude professionnelle agricole créée par le présent arrêté.
Les dispositions de l'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " demeurent toutefois en vigueur pour les candidats relevant de l'apprentissage ou de la formation professionnelle continue ayant commencé la formation et jusqu'au terme de celle-ci.
Dans la limite de leur validité, les unités capitalisables acquises au titre du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " précité peuvent être validées pour l'obtention du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité " opérateur en industries agroalimentaires " créé par le présent arrêté, dans des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un certificat de formation agricole

Résumé. Un ancien certificat de formation dans l'industrie agroalimentaire est supprimé à partir de septembre 2017.

L'arrêté du 9 juillet 1990 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole option " industrie agroalimentaire " est abrogé à compter du 1er septembre 2017.

En vigueur depuis le 26 juin 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté sur les industries agroalimentaires

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2015 confie à des responsables de l'enseignement et de l'agriculture la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche et les directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt au ministère chargé de l'agriculture sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2015.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

M. Riou-Canals

En vigueur depuis le vendredi 26 juin 2015

ARRÊTÉ du 10 juin 2015
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6