Arrêté du 31 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2016 du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les options suivantes :

- « agriculture des régions chaudes », créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « services en milieu rural », créée par arrêté du 19 juin 2000 susvisé ;
- « lad-cavalier d'entraînement », créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « maréchalerie », créée par arrêté du 16 juillet 1998 susvisé ;
- « production agricole, utilisation des matériels » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 22 juillet 1999 susvisé ;
- « productions horticoles » pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 1er août 1995 susvisé ;
- « travaux forestiers » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 12 janvier 2001 susvisé ;
- « travaux paysagers » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé ;
- « vigne et vin » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé,

peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudes) selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 15 janvier 2016

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Repassage du CAPA pour les candidats ajournés

Résumé. Les candidats qui ont échoué à l'examen du CAPA en 2016 peuvent repasser en 2017 ou 2018 pour certaines spécialités.

Les candidats ajournés à l'examen de la session 2016 du certificat d'aptitude professionnelle agricole pour les options suivantes :

- « agriculture des régions chaudes », créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « services en milieu rural », créée par arrêté du 19 juin 2000 susvisé ;
- « lad-cavalier d'entraînement », créée par arrêté du 1er août 2011 susvisé ;
- « maréchalerie », créée par arrêté du 16 juillet 1998 susvisé ;
- « production agricole, utilisation des matériels » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 22 juillet 1999 susvisé ;
- « productions horticoles » pour ses trois spécialités, créée par arrêté du 1er août 1995 susvisé ;
- « travaux forestiers » pour ses deux spécialités, créée par arrêté du 12 janvier 2001 susvisé ;
- « travaux paysagers » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé ;
- « vigne et vin » créée par arrêté du 25 juillet 1995 susvisé,

peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 à l'examen du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015 susvisé (Création d'un nouveau diplôme agricole pour les régions chaudes) selon les dispositions fixées dans le présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 15 janvier 2016

Source : Légifrance