JORF n° 0011 du 14 janvier 2016

Décision du 12 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire)

Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'interdiction d'exploitation pour des motifs de sécurité de certains transporteurs aériens extracommunautaires

Arrêté du 22 décembre 2015 fixant pour les années 2015, 2016 et 2017 le taux de promotion pour l'accès au grade de lieutenant de port de 1re classe dans le corps des officiers de port adjoints du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Arrêté du 23 décembre 2015 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2007 fixant la liste des installations et équipements de surveillance et de prévention des risques miniers gérés par le BRGM

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 20 décembre 2005 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès du service technique de l'aviation civile (budget annexe)

Arrêté du 6 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Transavia France

Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0536 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 22 décembre 2015 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 33 (UP2-400), 38 (STE2 et AT1), 47 (ELAN II B), 80 (HAO), 116 (UP3-A), 117 (UP2-800) et 118 (station de traitement des effluents STE3) exploitées par AREVA NC sur le site de La Hague (département de la Manche)

Arrêté du 12 janvier 2016 autorisant au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'assistant(e) d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie (direction générale de l'aviation civile et Météo-France)

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2014 fixant la composition du comité commun de contrôle interne pour la maîtrise des risques des ministères chargés de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Arrêté du 4 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 28 octobre 2015 portant ouverture de l'examen professionnel pour l'accès au grade de directeur pénitentiaire d'insertion et de probation hors classe, session 2016

Arrêté du 11 janvier 2016 modifiant les dispositions de l'arrêté du 16 février 1959 relatives au calcul des cotisations patronales de sécurité sociale dues pour les voyageurs, représentants et placiers à cartes multiples

Arrêté du 11 janvier 2016 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques)

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 novembre 2011 fixant l'organisation du contrôle sur pièces et sur place effectué par le ministère de la défense en application de l'article L. 2339-1 du code de la défense

Arrêté du 8 janvier 2016 portant application au corps de l'inspection de l'action sanitaire et sociale des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat

Décision du 29 décembre 2015 portant renouvellement de l'agrément d'un organisme chargé du contrôle de qualité externe des dispositifs d'ostéodensitométrie utilisant les rayonnements ionisants prévu par la décision du 20 avril 2005

Décision n° 2016-01 du 2 janvier 2016 de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie relative aux délégations de signature

Arrêté du 22 décembre 2015 portant ouverture du concours d'assistant territorial socio-éducatif spécialités « assistant de service social », « éducation spécialisée » et « conseil en économie sociale et familiale » par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Mayenne

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés à une des options du certificat d'aptitude professionnelle agricole à la session 2016 peuvent se présenter aux sessions 2017 et 2018 du certificat d'aptitude professionnelle agricole, à la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

Arrêté du 31 décembre 2015 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ayant préparé le certificat d'aptitude professionnelle agricole selon la modalité des unités capitalisables peuvent bénéficier d'équivalences entre les unités capitalisables obtenues et les unités capitalisables constitutives de la spécialité correspondante créée par arrêté du 10 juin 2015

Arrêté du 6 janvier 2016 relatif aux justificatifs requis pour l'achat de produits phytopharmaceutiques de la gamme d'usages « professionnel »

Décision du 2 janvier 2016 modifiant la décision du 15 juillet 2013 portant délégation de signature

Arrêté du 5 janvier 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2016 portant réintégration et radiation des cadres (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 8 octobre 2015 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2016 portant cessation de fonctions (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2016 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2016 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à la transformation d'une société civile professionnelle en société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 janvier 2016 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Liste des membres du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 31 décembre 2015 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 6 janvier 2016 portant nomination et affectation d'une administratrice des finances publiques

Arrêté du 8 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre des finances et des comptes publics

Arrêté du 12 janvier 2016 portant modification de l'arrêté du 24 décembre 2015 portant nomination de régisseurs d'avances (régies d'avances auprès des directions régionales des finances publiques pour le compte du secrétariat général - action sociale)

Arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination d'un membre au conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale d'Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Bretagne

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Centre - Val de Loire

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon - Midi-Pyrénées

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Normandie

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination dans l'emploi de directeur régional adjoint de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire

Arrêté du 11 janvier 2016 portant nomination au cabinet de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

Arrêté du 8 janvier 2016 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Arrêté du 6 janvier 2016 portant admission à la retraite (administrateurs des postes et télécommunications)