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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression des règles de gestion des loups
Résumé. L'article supprime les règles sur la gestion des loups, notamment celles concernant leur destruction et la protection des troupeaux.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 15 mai 2013Art. 1 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNESArrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autoriséeArrêté du 15 mai 2013Art. 2 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 3 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 4 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 5 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre II : Cadre général d'interventionArrêté du 15 mai 2013Art. 6 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 7 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONSArrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchementArrêté du 15 mai 2013Sct. Section 1 : Conditions de déclenchementArrêté du 15 mai 2013Art. 8 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Section 2 : Modalités d'exécutionArrêté du 15 mai 2013Art. 9 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 10 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 11 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense)Arrêté du 15 mai 2013Art. 12 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Section 1 : Tirs de défenseArrêté du 15 mai 2013Art. 13 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 14 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 15 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 16 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'actionArrêté du 15 mai 2013Art. 17 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 18 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 19 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 20 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 21 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvementArrêté du 15 mai 2013Sct. Section 1 : Conditions de déclenchementArrêté du 15 mai 2013Art. 22 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 23 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 24 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. Section 2 : Modalités d'exécutionArrêté du 15 mai 2013Art. 25 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 26 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 27 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 28 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 15 mai 2013Art. 29 → Version 1Arrêté du 15 mai 2013Art. 31 → Version 1
- Arrêté du 15 mai 2013Art. 1, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES, Sct. Chapitre Ier : Fixation et respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Chapitre II : Cadre général d'intervention, Art. 6, Art. 7, Sct. TITRE II : CONDITIONS ET MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES OPÉRATIONS, Sct. Chapitre Ier : Opérations d'effarouchement, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 8, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs pour défendre les troupeaux (tirs de défense), Art. 12, Sct. Section 1 : Tirs de défense, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Sct. Section 2 : Tirs de défense renforcée dans les unités d'action, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Sct. Chapitre III : Les opérations de destruction par la mise en œuvre de tirs de prélèvement, Sct. Section 1 : Conditions de déclenchement, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Sct. Section 2 : Modalités d'exécution, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Sct. TITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 29, Art. 31